Conseil Syndical

 

Avis écrit du conseil syndical

Consultatif     NOUVEAU

Dispositions générales

Démission d'une partie du conseil.

Election du conseil syndical

Fonctionnement

Fonctionnement pratique du conseil

Mission du conseil

Obligation du  conseil syndical

Règlement   NOUVEAU

Responsabilité du conseil

Tableau conseil

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Organisme composé de quelques copropriétaires d'un immeuble bâti, élus par les autres et chargés d'assister le syndic et de contrôler sa gestion relative à la copropriété.